Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Conformément aux dispositions applicables aux sites internet professionnels, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site Poil Soyeux sur l'identité de l'éditeur du site et sur les conditions de son utilisation.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Poil Soyeux
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom et prénom de l'entrepreneur : Bouscharain Nicolas
Adresse professionnelle : 8 rue Lemercier, 75017 Paris, France
SIRET : société en cours d'immatriculation
Adresse e-mail : contact@poil-soyeux.com\

L'activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise.

Le site Poil Soyeux est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits et accessoires destinés au bien-être et au confort des animaux de compagnie.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[Nom et prénom de l'entrepreneur], en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement du site

Le site poil-soyeux.com est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com/

Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.

4. Accès au site

Le site poil-soyeux.com est accessible, sauf interruption programmée ou cas de force majeure.

Poil Soyeux s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant une disponibilité permanente du site. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site poil-soyeux.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, charte graphique, structure et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu'ils sont protégés par de tels droits.

Sauf autorisation préalable et écrite de Poil Soyeux ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits du titulaire concerné.

6. Produits et informations

Poil Soyeux s'efforce de présenter sur son site des informations aussi précises et à jour que possible concernant les produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans, des évolutions du produit ou des conditions de prise de vue.

Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que leur prix sont indiqués sur les fiches produits et lors du processus de commande.

Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et au droit de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

7. Responsabilité

Poil Soyeux met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, Poil Soyeux ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont disponibles.

Poil Soyeux ne pourra notamment pas être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du site, d'un problème technique, d'une incompatibilité informatique ou d'un événement indépendant de sa volonté.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Poil Soyeux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de ce site.

9. Données personnelles

Poil Soyeux peut être amené à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes, du service client, des paiements, de la livraison, des avis clients, de la communication commerciale et de l'amélioration du site.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Poil Soyeux à l'adresse suivante :

contact@poil-soyeux.com

Poil Soyeux s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La CNIL rappelle notamment qu'un site collectant des données personnelles doit informer les personnes concernées sur les traitements réalisés et mettre en place des mesures de sécurité adaptées.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à la personnalisation de l'expérience utilisateur, à la publicité ou à d'autres fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci peut être recueilli au moyen du dispositif de gestion du consentement présent sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies et les technologies utilisées sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou le module de gestion des cookies du site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur prévues par la réglementation française et européenne demeurent applicables.