Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://poil-soyeux.com (ci-après le « Site »), exploité sous l’enseigne Poil Soyeux.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est exploité par :
Poil Soyeux
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Adresse : 8 rue Lemercier, 75017 Paris, France
SIRET : Société en cours d'immatriculation
E-mail : contact@poil-soyeux.com
Le vendeur est ci-après désigné comme « Poil Soyeux », « nous » ou « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Poil Soyeux et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le Site.
Les produits proposés sont principalement destinés aux animaux de compagnie et à leurs propriétaires.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site par un consommateur agissant à titre personnel.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Poil Soyeux s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d'affichage, de la fabrication ou de l'évolution du produit.
Ces différences ne peuvent toutefois pas porter sur les caractéristiques essentielles du produit.
4. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
En tant que micro-entreprise, Poil Soyeux applique le régime de TVA correspondant à sa situation fiscale. Lorsque la TVA n'est pas applicable, les factures comportent la mention légale appropriée.
Poil Soyeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne sera toutefois pas applicable aux commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations de livraison.
La commande devient définitive après :
-
vérification du contenu du panier ;
-
validation de l'adresse de livraison ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement pour le client.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Poil Soyeux se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix, de commande anormalement importante ou de problème empêchant l'exécution normale de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut être annulée.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Poil Soyeux.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Poil Soyeux utilise des prestataires logistiques et/ou des fournisseurs partenaires pour assurer l'expédition des produits.
Dans le cadre du fonctionnement en dropshipping, le produit peut être expédié directement depuis le fournisseur ou un centre logistique partenaire vers l'adresse du client.
La préparation de la commande intervient généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Le délai de livraison indicatif est généralement de 6 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de Poil Soyeux.
Poil Soyeux s'engage néanmoins à respecter les obligations légales applicables en matière de délai de livraison.
En cas de retard important, le client peut contacter Poil Soyeux à l'adresse contact@poil-soyeux.com afin d'obtenir des informations concernant sa commande.
8. PROBLÈME DE LIVRAISON
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème apparent, le client est invité à contacter Poil Soyeux dans les meilleurs délais en fournissant, si possible, des photographies du colis et du produit.
Cette demande permet à Poil Soyeux de traiter rapidement le problème avec son prestataire logistique ou son fournisseur.
Cette procédure ne prive en aucun cas le client de ses droits résultant des garanties légales applicables.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Poil Soyeux de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV ou envoyer une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci a été clairement informé de cette obligation avant la commande.
Adresse de retour : se référer à notre politique de retour
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l'établissement de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.
10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés, périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique à un produit, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la vente.
11. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Poil Soyeux rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Poil Soyeux est informé de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, Poil Soyeux peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaire.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Poil Soyeux bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou le vendeur.
13. PRODUITS DESTINÉS AUX ANIMAUX
Les produits proposés par Poil Soyeux sont destinés à être utilisés conformément à leur description, leur notice et leurs précautions d'emploi.
Le client doit respecter les recommandations d'utilisation fournies avec le produit.
Poil Soyeux ne saurait être responsable d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux recommandations d'utilisation.
Lorsqu'un produit est destiné à être utilisé sur un animal, le propriétaire reste responsable de son utilisation appropriée et doit interrompre son utilisation en cas de réaction inhabituelle ou de problème constaté.
14. RESPONSABILITÉ
Poil Soyeux est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.
Le recours à des fournisseurs, partenaires logistiques ou transporteurs dans le cadre du dropshipping ne prive pas le client de ses droits à l'égard de Poil Soyeux.
Poil Soyeux ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions fournies.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Poil Soyeux, est interdite.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes et de l'utilisation du Site, Poil Soyeux peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le Site.
17. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Poil Soyeux :
E-mail : contact@poil-soyeux.com
Poil Soyeux s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Poil Soyeux et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Poil Soyeux.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client et affichées sur le Site conformément aux obligations applicables.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut utiliser les voies de recours amiables prévues par la législation française, notamment la réclamation préalable auprès de Poil Soyeux et, lorsque les conditions sont réunies, la médiation de la consommation.
Les dispositions légales protectrices applicables au consommateur restent pleinement applicables.
20. MODIFICATION DES CGV
Poil Soyeux peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou de l'évolution de son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Poil Soyeux
8 rue Lemercier
75017 Paris, France
E-mail : contact@poil-soyeux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................
Commandé(s) le :
....................................................................
Reçu(s) le :
....................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................